garanties & CGV
Garanties & CGV
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la boutique Mel savon sur le site internet melsavonmelanie.myshopify.com de produits de beauté, bien-être et bain (ci-après désigné le site).
La Société Mel savon est spécialisée dans les produits du bain, de la cosmétique et du soin.
Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation vaut donc acceptation des nos conditions générales de vente.
Article 2 – Commande
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison. En cas d’erreur incombant au client, la société Mel savon ne pourra pas être tenue responsable des conséquences. Que ce soit pour un retard ou pour une impossibilité de livraison. Tous frais supplémentaires pour la réexpédition du colis sera à la charge du client.
Le client devra vérifier le détail de sa commande avant expédition. Toute commande passée et payée ne pourra être annulée.
Toute commande sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte sur le site ou après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque bancaire.
La société Mel savon se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.
Article 3 – Produits
Le client est informé qu’il peut exister des différences entre les photos des produits figurant sur le site et les produits eux-mêmes (dimension, couleur, packaging…).
Articles 4 – disponibilité du produit
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit une fois la commande passée, le client en sera informé par courriel. Mel savon pourra alors proposer au client un produit similaire à un prix identique. Le client se réserve le droit de refuser ainsi que d’annuler sa commande, il devra alors envoyer un mail à l’adresse suivante : virginiemacel31@gmail.com Si un paiement par chèque à déjà été envoyé à Mel savon, la société s’engage à le retourner dans un délai maximum d’une semaine. Si le compte bancaire du client à déjà été débité, le client sera remboursé dans un délais maximum de 14 jours. Le client pourra également recevoir un avoir valable sur ces prochaines commandes qui expirera automatiquement au bout d’1 an. Passé ce délai, l’avoir sera définitivement perdu.
Article 5 – Prix du produit
Le prix de nos produits sont tous indiqués en euros, hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Le client est informé de tous ces frais supplémentaires lors de sa commande sur le site.
La société Mel savon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Cependant le produit demeure la propriété de Mel savon, jusqu’au paiement de celui-ci et encaissement par la société.
Article 6 – Livraison/Délais
Les produits achetés sur le site peuvent être livrés en France. Pour les livraisons en Corse, au Royaume-Uni et en Suisse, un supplément de port sera imputé à la facturation. Pour les livraisons en Europe (Belgique, Espagne etc…) une tarification spéciale des frais de port sera imputée.
La société Mel savon se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Si une commande se voit dans l’impossibilité d’être livrée pour manque d’informations sur l’adresse de livraison (nom interphone, mauvais numéro de téléphone, absence de code pour accéder au bâtiment), celles-ci sont renvoyées au bout de 6 jours dans notre atelier. De nouveaux frais de port seront exigés afin de reprogrammer une 2ème livraison.
Commande
Livraison rapide par COLISSIMO, le délai moyen est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ces délais sont les délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison ne pourront pas excéder 15 jours après la validation du paiement de la commande par le client (pour les paiement par chèque, plus vite le chèque sera arrivé, plus vite le produit sera livré). Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés, ou un deuxième passage sera effectué.
Si les délais limites de livraison ci-dessus selon le poids de la commande ne peuvent être respectés par Mel savon, il sera proposé par courriel au client une nouvelle date de livraison. Cependant si un retard de plus de 7 jours, après les dates limites de livraison indiquées ci-dessus, se produisait, le client aura la possibilité d’annuler sa commande dans un délais de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, la société Mel savon procédera à un remboursement de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du courrier.
Frais de port
Au delà de 55€ euros de commande, le port est offert UNIQUEMENT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE.
Article 7 – Vérification de la commande et litige transport :
Le client doit impérativement vérifier dès la livraison et ce devant le livreur idéalement. Ainsi, en cas de dommage, le client pourra refuser le colis ou l’accepter avec réserve. Il devra alors signaler ce dommage auprès du livreur. Le client devra alors adresser un mail à la société Mel savon pour signaler ce dommage. La société Mel savon s’engage alors, s’il est avéré que le dommage est dû à la livraison à lancer un litige auprès de la société La POSTE, le client recevra alors un avoir correspondant à la perte de produits. Si le dommage n’est pas reconnu devant le transporteur, la société Mel savon se dégage de toutes responsabilités.
Tous les litiges dû au transport ne seront être dédommagés qu’à partir d’avoir.
Article 8 – Paiement :
Le paiement sur le site peut s’effectuer soit :
Par carte bancaire Visa, MasterCard directement sur le site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.
Soit par chèque bancaire, libellé à l’ordre de Virginie MACEL, 3 allée saint joseph 57130 JOUY AUX ARCHES , France.
Les commandes depuis l’étranger ne pourront pas être réglées par chèque bancaire. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales et en vigueur, le client dispose d’un délais de 7 jours à compter de la livraison du produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Mel savon sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au client, les frais de retour restent aux frais du client.
Le client devra informer la société Mel savon par courriel à l’adresse virginiemacel31@gmail.com de sa décision d’exercer son droit de rétractation. Mel savon informera le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit. Les produits volumineux (plus de 30 kg) seront systématiquement récupérés par un transporteur choisi par Mel savon à l’adresse du client indiqué sur le bon de commande. Le client sera informé au préalable du coût du retour du produit. Ce coût sera déduit des sommes remboursées au client au titre de son droit de rétractation. Le client est en droit de demander toute justification à Mel savon concernant le coût de cette reprise.
Le produit doit être retourné ou récupéré par Mel savon dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant sa re-commercialisation à l’état neuf et accompagné de la copie de la facture d’achat.
Les produits en mauvais état ou ouverts ne sont pas repris.
Une fois le produit retourné et jugé conforme par Mel savon , ce dernier remboursera le client par chèque ou CB dans les 14 jours suivant le retour du produit. Le remboursement sera adressé à l’adresse de facturation indiquée sur le bon de commande.
Article 10 – Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Informations Légales » du Site. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.
Article 11- Service clientèle
Pour toute information ou question, le Service clientèle de Mel savon est à la disposition du client :
– par courriel à l’adresse suivante virginiemacel31@gmail.com
– par téléphone : 06 49 26 79 86
– par courrier postal à l’adresse suivante
Macel virginie
3 allée saint joseph
57130 jouy aux arches
Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de Mel savon merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.
Article 12 – Gestion des mots de passe
La société Mel savon transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. La société Mel savon exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société Mel savon ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. La société Mel savon n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit sur le Site.
Article 14 – Non-conformité d’un produit à la livraison
Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, la société Mel savon s’engage à procéder (à conditions que le client est noté sur le bon de livraison auprès du chauffeur le détail des dommages) à l’émission d’un avoir valable sur ces prochaines commande pendant 1 mois, au delà de cette période l’avoir sera perdu. Et avec une photo à l’appui.
Le client devra informer la société Mel savon du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante Mel savon. Ce courriel doit être adressé à Mel savon dans les 24 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.
Le client devra en plus de l’envoi du courriel à la société Mel savon se conformer à la procédure décrite à l’article 7 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés). La société Mel savon précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de Mel savon. Un numéro de retour sera affecté par Mel savon au client.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par Mel savon dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). La société Mel savon ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit retourné.
Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par la Société Mel savon sur présentation des justificatifs.
Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans les articles 17, 18 et 19 ci-dessous.
Article 17 – Garantie légale des vices cachés
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil: l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 20 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Metz seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.
Article 21 :
Toutes les photos présentent sur le site de la société Mel savon appartiennent exclusivement à la société. Pour toutes utilisations des photos une autorisation vous sera demandée, auquel cas vous vous exposez à de graves poursuites judiciaires.
Rubrique : Informations Légales
Informations sur la société
Le présent Site est la propriété de la Société Mel savon Entreprise individuelle.
Siège social : 3 allée saint joseph 57130 jouy aux arches
Tél. : 06 49 26 79 86
Adresse de courrier électronique : virginiemacel31@gmail.com
au capital de 5000 Euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 977680784
Gérante de la société : Virginie MACEL
Les informations sur la disponibilité des modèles sur le Site sont actualisées en permanence.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Sécurité et confidentialité
Les données peuvent être transmises à des sociétés tierces chargées du suivi des commandes et/ou de la gestion des moyens de paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société Mel savon d’améliorer et personnaliser les services proposés au client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier au Service clientèle Virginie macel, 3 allée saint joseph 57130 JOUY AUX ARCHES en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.
Les données relatives au client ne sont ni cédées ni louées à un tiers. Elles pourront néanmoins être utilisées pour adresser au client des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le client pourra s’opposer sans frais à ces envois en écrivant à Virginie MACEL 3 allée saint joseph 57130
Tous nos produits cosmétiques sont “Cruetly Free”, bien qu’il soit totalement interdit depuis des années en Europe de tester les produits,quels qu’ils soient ,sur les animaux.
Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs
Par souci de limiter les fraudes, Mel savon peut être amenée à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entraînera l’annulation de la commande. Le délai de transmission à Mel savon des pièces sollicitées peut décaler d’autant la livraison du produit commandé.